Code de la défense

Article R1333-1-1


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les dispositions de la présente section visent également à assurer la protection contre les actes de malveillance des sources de rayonnements ionisants ou des lots de sources radioactives de catégories A, B, C ou D, définis à l'article R. 1333-14 du code de la santé publique dans les points d'importance vitale mentionnés au IV de l'article R. 1333-104 du même code.