Article R*1333-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de la défense pour la gestion des matières nucléaires
Résumé Le ministre de la défense gère les matières nucléaires pour la défense.
Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
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