Article R*1333-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des matières nucléaires nécessaires à la défense
Résumé Certaines matières nucléaires, choisies par le Premier ministre, sont utilisées pour la défense et ne sont pas contrôlées par Euratom.
Sont des matières nucléaires nécessaires à la défense :
1° Les articles et les lots de matières fissiles spéciales et de matières brutes définies à l'article 197 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique affectés par la France aux besoins de la défense au sens de l'article 34 du règlement Euratom du 8 février 2005 et, à ce titre, non soumis au contrôle de sécurité d'Euratom ;
2° Les articles et les lots de deutérium, de tritium et de lithium 6 désignés par décision du Premier ministre.
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