Article R*1311-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du préfet en matière de sécurité nationale
Résumé Le préfet doit protéger les gens et les infrastructures importantes et gérer les ressources, en utilisant ses pouvoirs comme le code l'indique.
Le préfet est responsable de la protection des personnes, de la sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général ainsi que des mesures relatives à la production, la réunion et l'utilisation des diverses catégories de ressources et à l'utilisation de l'infrastructure.
Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les conditions prévues aux articles L. 2131-5, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales.
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