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Article R1132-33-9

Communication et exécution des projets financiers de l'Institut des hautes études de la défense nationale

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Article D1132-53

Présidence et organisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Code de la défense

Article R1132-27

Abrogé depuis le 2010-01-01

L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget.

1 version

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget.