Abrogé depuis le 2010-01-01
Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
1 version
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.