Article précédent

Article R1132-33-9

Communication et exécution des projets financiers de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Article suivant

Article D1132-53

Présidence et organisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Code de la défense

Article R1132-18

Abrogé depuis le 2010-01-01

A l'issue des sessions nationales et régionales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté du Premier ministre aux personnes ayant suivi ces sessions.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

A l'issue des sessions nationales et régionales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté du Premier ministre aux personnes ayant suivi ces sessions.