Article R1132-14
Abrogé depuis le 2010-01-01
L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales dans le ressort des zones de défense et des cycles de perfectionnement, d'information et d'études.
1 version
Code de la défense
Article R1132-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales dans le ressort des zones de défense et des cycles de perfectionnement, d'information et d'études.