Code de la défense

Article R*1122-9

Article R*1122-9

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Conseil des armements nucléaires : orientations stratégiques et programmes de dissuasion nucléaire.

Résumé Le conseil des armements nucléaires décide des stratégies et contrôle les progrès des programmes nucléaires.

Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.


Historique des versions

Version 1

Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.