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Sous-section 4

Conseil des armements nucléaires

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Article D*1131-1

Rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre des décisions de défense

Code de la défense

Article R*1122-10

Article R*1122-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des armements nucléaires

Résumé Le président, le Premier ministre et d'autres haut-gradés se réunissent pour discuter des armes nucléaires.

Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.

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Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.