Article L6242-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de l'article L. 1336-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article L. 1336-1 ne concerne pas Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
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