Article L4221-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées d'activité supplémentaires dans la réserve opérationnelle
Résumé Une convention peut allonger le temps de service, mais doit suivre certaines règles.
La convention peut prévoir des durées d'activité supérieures à celles prévues à l'article L. 4221-6. Les stipulations de la convention ne peuvent faire obstacle à l'application du titre III du présent livre.
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