En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 3 août 2023
Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.
En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023
Modifié parLoi n°2023-703 du 1er août 2023art. 29
En résumé. L’article passe d’une série de plafonds d’âge différenciés et d’une exigence d’aptitude à un seul plafond universel de soixante‑deux ans pour tous les réservistes.
En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au mercredi 2 août 2023
Modifié parLoi n°2018-607 du 13 juillet 2018art. 19
En résumé. Le texte introduit les plafonds d’âge pour les spécialistes et certains professionnels médicaux dans la réserve opérationnelle (augmentation de dix ans avec un plafond à soixante‑deux ans) et précise que les réservistes suivent l’article L 4139‑16 majoré de cinq ans.
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au samedi 14 juillet 2018