Code de la défense

Article L4221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge pour les membres de la réserve opérationnelle

Résumé On ne peut pas rester dans la réserve opérationnelle après soixante-douze ans.

Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation du plafond d’âge et suppression des critères spécifiques

Résumé des changements L’article passe d’une série de plafonds d’âge différenciés et d’une exigence d’aptitude à un seul plafond universel de soixante‑deux ans pour tous les réservistes.

Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout et précision des plafonds d’âge pour spécialistes et professionnels médicaux

Résumé des changements Le texte introduit les plafonds d’âge pour les spécialistes et certains professionnels médicaux dans la réserve opérationnelle (augmentation de dix ans avec un plafond à soixante‑deux ans) et précise que les réservistes suivent l’article L 4139‑16 majoré de cinq ans.

En vigueur à partir du dimanche 15 juillet 2018

Les limites d'âge des militaires de la réserve opérationnelle sont celles mentionnées à l'article L. 4139-16, augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans.

Les limites d'âge des spécialistes mentionnés à l'article L. 4221-3 sont celles des cadres d'active, augmentées de dix ans, sans qu'elles puissent excéder l'âge maximal de soixante-douze ans.

Les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes sont celles des cadres d'active, augmentées de dix ans.

Le réserviste doit posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve opérationnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2007

Les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle sont celles des cadres d'active définies par le statut général des militaires augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans.

Le réserviste doit posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve opérationnelle.