Code de la défense

Article L4211-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des militaires d'active dans la réserve opérationnelle

Résumé Un soldat actif peut rejoindre la réserve mais seulement si c'est prévu par des règles spécifiques.

Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction au cadre d’engagement des militaires actifs

Résumé des changements La nouvelle rédaction ne décrit plus le rôle général ni l’objectif du dispositif mais se concentre uniquement sur le fait que les militaires actifs peuvent s’engager dans la réserve opérationnelle selon trois articles précis.

Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 30 juillet 2011

Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 dont l'objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout ou partie du territoire national d'une crise majeure.