Article L4121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et libertés des militaires
Résumé Les militaires ont des droits, mais certains sont restreints par la loi militaire.
Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre.
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