Article L2342-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions liées aux armes chimiques
Résumé Si tu commets plusieurs fois l'une des infractions mentionnées, elles comptent comme une seule infraction.
Les infractions prévues au second alinéa de l'article L. 2342-61, aux articles L. 2342-62, L. 2342-65 et L. 2342-68 à L. 2342-70 sont considérées, au regard de la récidive, comme une même infraction.
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