Article L2342-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provocation, encouragement ou incitation à commettre des infractions liées aux armes chimiques
Résumé Inciter quelqu'un à utiliser des armes chimiques illégalement est très sévèrement puni, sauf si l'incitation échoue pour des raisons indépendantes de la volonté de l'inciteur.
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque de quelque manière que ce soit à commettre les infractions prévues aux articles L. 2342-57, L. 2342-58 et L. 2342-60, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour ces infractions.
Lorsque les faits mentionnés au premier alinéa ne sont pas suivis d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, la peine est de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
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