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Sous-section 2

Sanctions pénales

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Article L2342-58

Sanctions pour la conception, la construction ou l'utilisation d'installations d'armes chimiques

Code de la défense

Article L2342-57

Article L2342-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'armes chimiques et de produits chimiques interdits

Résumé Utiliser une arme chimique ou un produit chimique interdit peut conduire à la prison à vie et une amende énorme.

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait d'employer :

1° Une arme chimique ;

2° Un produit chimique inscrit au tableau 1 à des fins autres que médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

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Version 1

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait d'employer :

1° Une arme chimique ;

2° Un produit chimique inscrit au tableau 1 à des fins autres que médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.