Article L2342-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des contrôles et prélèvements dans les installations chimiques
Résumé Les contrôles dans les installations chimiques se font pendant les heures de travail et avec le responsable présent.
Les contrôles et prélèvements prévus à l'article L. 2342-52 sont pratiqués pendant les heures de travail des services concernés de l'établissement où est située l'installation et en présence de l'exploitant.
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