Article L2342-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'équipe d'inspection et du chef de l'équipe d'accompagnement
Résumé Les inspecteurs ne doivent pas perturber l'installation, et leur chef peut s'opposer à des actions abusives.
L'équipe d'inspection évite de gêner ou de retarder le fonctionnement de l'installation.
Le chef de l'équipe d'accompagnement peut s'opposer aux activités de l'équipe d'inspection qui sont de nature à gêner ou retarder abusivement le fonctionnement de l'installation.
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