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Chapitre VIII

Port, transport et usage

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Article L2338-3

Usage des armes par les militaires de la gendarmerie nationale et les militaires déployés sur le territoire national

Code de la défense

Article L2338-2

Article L2338-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port des armes par les militaires

Résumé Les militaires peuvent porter leurs armes et munitions selon des règles spécifiques.

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’équipement militaire

Résumé des changements La version actuelle autorise désormais aux militaires de porter non seulement leurs armes mais aussi leurs munitions et éléments, élargissant ainsi le champ d’équipement autorisé.

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.