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Article L2332-11

Retrait des autorisations pour les entreprises de matériels de guerre

Code de la défense

Article L2332-8-1

Article L2332-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des canons d'armes de catégorie A2 en France

Résumé Les canons des armes de catégorie A2 en France sont testés et marqués.

Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application aux canons de catégorie A2

Résumé des changements La règle impose désormais le poinçon uniquement aux canons appartenant à la catégorie A2, au lieu de tous les canons d’armes de guerre fabriqués en France.

Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 30 juin 2012

Les canons d'arme de guerre fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.