Article L2171-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et durée d'emploi des réservistes
Résumé Un décret fixe la durée d'emploi des réservistes, qui ne peut pas dépasser 30 jours, avec possibilité d'allongement.
Le décret mentionné à l'article L. 2171-1 précise la durée d'emploi des réservistes, laquelle ne peut excéder trente jours consécutifs. Cette durée d'activité peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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