Article L1521-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des navires en mer par les commandants de l'État
Résumé Le commandant peut demander au capitaine d'un navire son identité et sa nationalité.
Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, le commandant ou le commandant de bord peut procéder à la reconnaissance du navire, en invitant son capitaine à en faire connaître l'identité et la nationalité.
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