Article L1336-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution et conservation des stocks stratégiques pétroliers
Résumé Cet article dit comment on doit garder des réserves de pétrole pour des situations d'urgence, selon une loi de 1992.
Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier.
1 version
1 cité