Article L1339-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du chapitre sur la sécurité des approvisionnements des forces armées
Résumé Un décret précise comment appliquer les règles de ce chapitre.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
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