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Sous-section 2

Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

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Article L1333-16-1

Interdiction et encadrement de la sous-traitance pour les activités nucléaires de défense

Code de la défense

Article L1333-16

Article L1333-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Résumé Les installations nucléaires pour la défense doivent suivre les règles de la défense et certaines règles de l'environnement.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.

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Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.