Article L1333-13-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour tentative d'infractions nucléaires
Résumé Tenter de pénétrer illégalement dans des zones nucléaires est puni comme si c'était fait.
La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
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