Article L1333-13-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions aggravées pour intrusion dans des installations nucléaires
Résumé Intruder dans des installations nucléaires avec une arme ou en groupe est très sévèrement puni.
L'infraction définie à l'article L. 1333-13-12 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation, à déclaration ou à enregistrement ou dont le port est prohibé ;
2° Lorsqu'elle est commise en bande organisée.
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