Article L1332-6-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer le Premier ministre des incidents affectant les systèmes d'information
Résumé Les opérateurs doivent prévenir le Premier ministre en cas de problèmes avec leurs systèmes.
Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 informent sans délai le Premier ministre des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1332-6-1.
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