Code de la défense

Article L1322-1

Article L1322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'organisation de la défense civile contre les attaques aériennes

Résumé La France doit se préparer pour protéger ses citoyens contre les attaques venues du ciel.

L'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne est obligatoire sur tout le territoire national.


Historique des versions

Version 1

L'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne est obligatoire sur tout le territoire national.