Article R843-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de conservation des allocations de logement en cas de non-décence
Résumé Les allocations de logement sont conservées pendant 18 mois si le logement est indécent, ou 6 mois en cas exceptionnel.
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 843-1 est fixé à dix-huit mois.
Les délais mentionnés aux premiers alinéas des articles L. 843-3 et L. 843-4 sont fixés à six mois.
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