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Section 2

Prime de déménagement

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Article R823-23

Recouvrement des aides personnelles au logement indûment versées

Code de la construction et de l'habitation

Article D823-22

Article D823-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de déménagement

Résumé La prime de déménagement couvre les frais réels, mais avec une limite fixée en fonction de la taille de la famille.

Le montant de la prime de déménagement est égal aux dépenses justifiées réellement engagées par le bénéficiaire dans la limite d'un plafond fixé, en fonction de la composition de la famille, par arrêté des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.

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Version 1

Le montant de la prime de déménagement est égal aux dépenses justifiées réellement engagées par le bénéficiaire dans la limite d'un plafond fixé, en fonction de la composition de la famille, par arrêté des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.