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Section 1

Calcul, liquidation et versement des aides

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Article R823-6

Calcul et réexamen du montant de l'aide personnelle au logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R823-5

Article R823-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de révision des modalités de prise en compte de l'enfant à charge en cas de résidence alternée

Résumé Les règles de calcul de l'aide au logement pour un enfant vivant chez ses deux parents ne peuvent pas être changées pendant un an, sauf s'il y a des changements avant cette date.

Pour l'application de l'article L. 823-2, en cas de résidence alternée, les modalités de prise en compte de l'enfant à charge pour le calcul de l'aide ne peuvent être remises en cause par les parents qu'au bout d'un an, sauf modification, avant cette échéance, des modalités de résidence de l'enfant.

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Pour l'application de l'article L. 823-2, en cas de résidence alternée, les modalités de prise en compte de l'enfant à charge pour le calcul de l'aide ne peuvent être remises en cause par les parents qu'au bout d'un an, sauf modification, avant cette échéance, des modalités de résidence de l'enfant.