Article R811-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion et règlement intérieur du conseil de gestion
Résumé Le conseil de gestion se réunit une fois par an et doit faire des règles pour fonctionner.
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Il établit son règlement intérieur.
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