Article R633-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux locaux communs des logements-foyers
Résumé Les espaces communs des logements-foyers sont pour tout le monde et servent à faire des activités ensemble.
Les locaux communs affectés à la vie collective mentionnés à l'article L. 633-1 sont des locaux accessibles, dans les conditions définies par le règlement intérieur, et le cas échéant par le contrat, à toute personne logée dans l'établissement, et affectés à des activités telles que les services socio-éducatifs, les services de soins, la restauration, les activités d'animation, de formation ou de loisirs.
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