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Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux

Code de la construction et de l'habitation

Article R511-11

Abrogé depuis le 2021-01-01

Les notifications et formalités prévues par les articles L. 511-1-1, L. 511-2, R. 511-1, R. 511-6, R. 511-7, R. 511-8, R. 511-9 et R. 511-10 sont effectuées par lettre remise contre signature.

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En vigueur à partir du vendredi 10 novembre 2006

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

Les notifications et formalités prévues par les articles L. 511-1-1, L. 511-2, R. 511-1, R. 511-6, R. 511-7, R. 511-8, R. 511-9 et R. 511-10 sont effectuées par lettre remise contre signature.