Article R461-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité d'orientation du système national d'enregistrement
Résumé Le directeur et des experts peuvent assister aux réunions du comité d'orientation du système national d'enregistrement, mais ils ne peuvent pas voter.
Le directeur du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441-2-1 assiste aux séances du comité d'orientation à la demande des coprésidents, sans pouvoir participer aux votes.
Des experts peuvent également être invités par les coprésidents à participer aux séances du comité d'orientation, sans pouvoir participer aux votes.
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