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Section 2

Organisation et administration

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Article R452-8

Représentation et quorum au sein du conseil d'administration

Code de la construction et de l'habitation

Article R452-7

Article R452-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence et convocation des réunions du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an et peut être convoqué plus tôt par trois de ses membres.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il se réunit de droit dans le délai de trois semaines à la demande de trois administrateurs, sur un ordre du jour que les demandeurs déterminent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai et renforcement des conditions de convocation

Résumé des changements La nouvelle version réduit le délai pour convoquer une réunion d'urgence à trois semaines au lieu de deux mois et exige la demande d’au moins trois administrateurs plutôt que deux ou l’intervention des ministres.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il se réunit de droit dans le délai de trois semaines à la demande de trois administrateurs, sur un ordre du jour que les demandeurs déterminent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 22 juillet 2001

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il se réunit de droit dans le délai de deux mois à la demande de deux administrateurs ou à la demande conjointe du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, sur un ordre du jour que les demandeurs déterminent.