Article R491-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation annuelle des loyers maximums pour les logements sociaux
Résumé Le loyer maximum pour certains logements sociaux est mis à jour chaque année.
Le montant maximum de loyer prévu aux articles R. 491-2 et R. 491-4 est actualisé au 1er janvier de chaque année conformément au mode de calcul prévu à l'article L. 353-9-2.
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