Article R445-5-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la politique patrimoniale et d'investissement dans les conventions d'utilité sociale
Résumé Les organismes de logements sociaux doivent expliquer leur stratégie de gestion et d'investissement avec des chiffres précis, ainsi que le nombre de démolitions prévues et réalisées.
L'énoncé de la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 445-1, comprend un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées territorialisées, portant sur les arbitrages patrimoniaux de l'organisme. Le cas échéant, ce développement comporte le nombre de démolitions prévues et réalisées, hors et dans le cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans.
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