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Sous-section 2

Dispositions applicables aux logements-foyers

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Article D443-23

Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article R443-22

Article R443-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision annuelle des montants maximaux de redevance pour les logements-foyers

Résumé Les prix max des logements-foyers changent chaque année en fonction de l'indice des loyers.

Les montants maximaux de redevance définis en application des articles R. 443-21 et R. 443-21-1 sont révisés chaque année au 1er janvier conformément au mode de calcul prévu à l'article L. 353-9-2.

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Version 1

Les montants maximaux de redevance définis en application des articles R. 443-21 et R. 443-21-1 sont révisés chaque année au 1er janvier conformément au mode de calcul prévu à l'article L. 353-9-2.