Article R443-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurances temporaires pour prêts bonifiés par l'État
Résumé Les assurances pour les prêts aidés par l'État peuvent être souscrites chez n'importe quel assureur, mais il y a des règles et des prix à respecter.
Les assurances temporaires destinées à garantir des prêts bonifiés par l'Etat peuvent être contractées auprès de tous les organismes habilités à effectuer des opérations d'assurances, dans les conditions et dans la limite des tarifs de la caisse nationale de prévoyance.
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