Article R442-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du loyer maximal sur la quittance
Résumé La quittance de loyer doit montrer le montant maximal du loyer.
L'organisme d'habitations à loyer modéré mentionne sur la quittance de chaque locataire le montant du loyer maximal applicable à son logement.
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