Retour à la section

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré - Comptabilité

Article suivant

Article R423-74

Dépôt des fonds par les sociétés d'habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article D423-73

Article D423-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature, format et contenu des documents à transmettre dématérialisés

Résumé Les instructions homologuées par l'article R. 423-68 disent comment préparer les documents à envoyer électroniquement.

Les instructions homologuées prévues par l'article R. 423-68 fixent la nature, le format et le contenu des documents faisant l'objet d'une transmission dématérialisée conformément aux dispositions de l'article R. 423-78.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les instructions homologuées prévues par l'article R. 423-68 fixent la nature, le format et le contenu des documents faisant l'objet d'une transmission dématérialisée conformément aux dispositions de l'article R. 423-78.