Code de la construction et de l'habitation

Article R423-49

Article R423-49

La section d'investissement présente notamment, en recettes et en dépenses, conformément à la nomenclature comptable, les opérations à effectuer au titre des comptes de capitaux, des comptes d'immobilisations, des comptes de stocks, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers et des comptes financiers.

La section de fonctionnement fait apparaître :

a) Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles ;

b) Au titres des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels.

En outre, la section de fonctionnement fait apparaître, au titre des charges, selon des délais et des modalités fixés par les instructions prévues à l'article R. 423-40, tout ou partie du report à nouveau figurant au bilan de l'avant-dernier exercice.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 février 1991

Abrogé le vendredi 4 juillet 2008

La section d'investissement présente notamment, en recettes et en dépenses, conformément à la nomenclature comptable, les opérations à effectuer au titre des comptes de capitaux, des comptes d'immobilisations, des comptes de stocks, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers et des comptes financiers.

La section de fonctionnement fait apparaître :

a) Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles ;

b) Au titres des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels.

En outre, la section de fonctionnement fait apparaître, au titre des charges, selon des délais et des modalités fixés par les instructions prévues à l'article R. 423-40, tout ou partie du report à nouveau figurant au bilan de l'avant-dernier exercice.