Abrogé depuis le 2008-07-04
Le directeur général est chargé de l'exécution des budgets et passe tous actes et contrats au nom de l'office, engage, liquide et ordonnance toutes dépenses.
Il est conseillé, dans cette tâche, le cas échéant, par le comptable.
Le directeur général peut déléguer sa signature avec l'accord du conseil d'administration aux membres du personnel de l'office exerçant les fonctions de chef de service.
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En vigueur à partir du jeudi 15 septembre 1988
Abrogé le vendredi 4 juillet 2008
Le directeur général est chargé de l'exécution des budgets et passe tous actes et contrats au nom de l'office, engage, liquide et ordonnance toutes dépenses.
Il est conseillé, dans cette tâche, le cas échéant, par le comptable.
Le directeur général peut déléguer sa signature avec l'accord du conseil d'administration aux membres du personnel de l'office exerçant les fonctions de chef de service.
En vigueur à partir du dimanche 16 mars 1986
Le directeur général est chargé de l'exécution des budgets et passe tous actes et contrats au nom de l'office, engage, liquide et ordonnance toutes dépenses.
Il est conseillé, dans cette tâche, par l'agent comptable.
Le directeur général peut déléguer sa signature avec l'accord du conseil d'administration aux membres du personnel de l'office exerçant les fonctions de chef de service.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Le directeur général est chargé de l'exécution des budgets et passe tous actes et contrats au nom de l'office, engage, liquide et ordonnance toutes dépenses.
Il est conseillé, dans cette tâche, par l'agent comptable.
Il rend compte périodiquement au conseil restreint de l'exécution des budgets et le consulte pour tout problème qui engage la politique générale de l'office.
Le directeur général peut déléguer sa signature avec l'accord du conseil restreint aux membres du personnel de l'office exerçant les fonctions de chef de service.