Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, l'annexe et tous les documents justificatifs énumérés par les instructions prévues à l'article R. 423-30.

Le compte financier réunit le bilan, le compte d'exploitation et de profits et pertes, le détail des opérations de l'année, les états annexes et tous les documents justificatifs énumérés par l'instruction prévue à l'article R. 423-30.