Abrogé depuis le 2008-07-04
Le compte de résultat d'un exercice doit comprendre les charges et produits afférents à cet exercice.
Des tableaux annexes au compte de résultat retracent en tant que de besoin l'état des charges récupérables et de leur mise en recouvrement.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 15 septembre 1988
Abrogé le vendredi 4 juillet 2008
Le compte de résultat d'un exercice doit comprendre les charges et produits afférents à cet exercice.
Des tableaux annexes au compte de résultat retracent en tant que de besoin l'état des charges récupérables et de leur mise en recouvrement.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Le compte d'exploitation d'un exercice ne doit comprendre que les charges et produits afférents à cet exercice. Les charges et produits relatifs à un exercice clos sont comptabilisés durant la période complémentaire. Les charges et produits des exercices antérieurs sont comptabilisés au compte de pertes et profits.
Des tableaux annexes au compte d'exploitation retracent en tant que de besoin l'état des charges récupérables et de leur mise en recouvrement.