Abrogé depuis le 1988-09-15
Les opérations de recettes et de dépenses peuvent, par décision du conseil d'administration, être confiées à des régisseurs de recettes et d'avances, conformément à la réglementation applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.
Les régisseurs sont désignés par le directeur général, avec l'agrément de l'agent comptable de l'office.
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En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Abrogé le jeudi 15 septembre 1988
Les opérations de recettes et de dépenses peuvent, par décision du conseil d'administration, être confiées à des régisseurs de recettes et d'avances, conformément à la réglementation applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.
Les régisseurs sont désignés par le directeur général, avec l'agrément de l'agent comptable de l'office.